Qui doit souscrire

Qui doit souscrire une assurance décennale

  1. Les électriciens, les travaux électriques interviennent après la construction de l’ouvrage, toutefois avec les nouveaux procédés de mise en œuvre, le câblage est souvent directement intégré dans la chape, dès lors la moindre malfaçon va entrainer de lourds travaux, il vous faut donc une assurance décennale.
  2. Le plombier, au même titre que l’électricien, ses travaux interviennent une fois la construction achevée, toutefois les installations de gaz ou les installations sanitaires défectueuses peuvent entrainer de lourdes réparations, demandant l’intervention d’une responsabilité civile décennale.
  3. les promoteurs immobiliers ou les vendeurs, qui doivent souscrire cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs ;
  4. les constructeurs de maison individuelle, puisque la loi oblige à préciser, dans le contrat de construction conclu avec le maître d’ouvrage, la référence de l’assurance dommages-ouvrage. A défaut d’obtention de cette assurance dans le délai prévu par le contrat de construction de maison individuelle, toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d’ouvrage ;
  5. les particuliers maîtres d’ouvrage, lorsqu’ils traitent directement avec le constructeur (entrepreneur, architecte etc.).

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Voici notre liste de nos conseils pour mieux comprendre votre garantie décennale. Les éléments qui figurent sur votre contrat et qui doivent attirer votre attention : - La responsabilité civile professionnelle incluse Selon votre assureur vous pouvez bénéficier...

Pourquoi souscrire?

Pourquoi souscrire une assurance décennale L'assurance décennale protège contre les malfaçons causés par l'artisan ou d'autres intervenants dans la période de 10 ans après l'achèvement de la construction. Les peintres et en particulier les travaux...

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Les dommages décennale Les dommages pris en charge par une assurance décennale sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre...

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Le fonctionnement de la garantie décennale La mise en pratique ou le foncionnement de la garantie décennale intervient dans 2 cas : lorsque survient un vice d'une certaine gravité qui compromet la solidité de l'ouvrage (par exemple, fissures importantes, fondations), lorsque...